Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de la société EME, domiciliée au 15, rue du Rouergue, 94550 Chevilly-Larue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 850 042 268 00019. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EME.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des crèmes corporelles fabriquées par EME. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet dans la rubrique dédiée à chaque produit.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. EME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne, via le site internet de EME. Pour être validée, la commande doit être accompagnée du paiement. EME se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans les délais convenus lors de la validation de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de EME.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa commande, sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités.
8. Responsabilité
EME ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison des produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
10. Litiges
Tout litige relatif à la vente des produits sera soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Fait à Chevilly-Larue, le 13 mars 2024